Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Identification de l'Éditeur et Objet du Service

Le site internet https://www.repaflix.fr (ci-après désigné « la Plateforme » ou « RepaFlix ») est édité et exploité par l'entreprise individuelle MONSIEUR GABIN NICAISE, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 809 784 754 et le numéro SIRET 809 784 754 00065, ayant son siège administratif en France (contact officiel : support@repaflix.fr).

RepaFlix a pour objet la fourniture d'un service d'annuaire indépendant, de référencement et de mise en relation technique entre des particuliers à la recherche d'un dépannage ou d'une réparation (ci-après « les Particuliers ») et des dépanneurs ou entreprises de réparation enregistrées (ci-après « les Professionnels »).

Article 2 — Contrôle d'Immatriculation SIRET

RepaFlix opère une vérification automatisée de l'existence légale et du statut d'activité des Professionnels inscrits via une interrogation en temps réel des bases officielles du Registre National des Entreprises (INSEE / SIRENE).

Cependant, cette vérification administrative automatique ne constitue pas un contrôle sur place des qualifications juridiques spécifiques ou de l'assurance décennale/responsabilité civile professionnelle de l'artisan, dont la vérification finale incombe au Particulier avant la signature de tout devis.

Article 3 — Utilisation par les Particuliers & Option Annonce Urgente (1€)

L'accès à l'annuaire et le dépôt de demandes de réparation de base sont entièrement gratuits pour les Particuliers.

• Exactitude des informations : Le Particulier s'engage à formuler des demandes réelles, loyales et exemptes de tout propos diffamatoire ou illicite.
• Option « Mise en Avant Urgente » (1,00 € TTC) : Lors de la création d'une demande de dépannage, le Particulier a la possibilité souscrire à l'option payante de 1,00 € TTC (règlement ponctuel unique). Cette option permet de placer la demande du Particulier en **Badge Rouge URGENT** et en tête de liste, déclenchant une alerte prioritaire auprès des dépanneurs vérifiés du secteur.

Article 4 — Indépendance des Parties & Exonération de Responsabilité

RepaFlix intervient exclusivement en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique neutre au sens de la directive européenne 2000/31/CE et de la loi LCEN du 21 juin 2004.

• RepaFlix est totalement étranger aux relations contractuelles, négociations financières, devis, exécutions de chantiers ou contestations pouvant survenir entre un Particulier et un Professionnel référencé.
• RepaFlix ne perçoit aucune commission sur le montant des travaux de réparation réalisés.
• En aucun cas la responsabilité de l'éditeur de RepaFlix ne pourra être engagée au titre de malfaçons, retards d'intervention, dégradations ou différends tarifaires intervenant à l'occasion d'un dépannage.

Article 5 — Propriété Intellectuelle

La marque RepaFlix, les chartes graphiques, codes sources, bases de données et architectures logicielles sont la propriété exclusive de Monsieur Gabin NICAISE. Toute extraction, reproduction ou utilisation non autorisée est passible des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.